Jean Foyer

De: Jean Foyer
membre de l'Institut, ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Foyer (Jean, Gustave, Pierre-Marie)
ancien ministre, professeur émérite, avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 22 avril 1996
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
A titre exceptionnel
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-22"
JORFTEXT000000436825(source JORF)
promotion
11 Avril 200411/04/2004
De: Jean Foyer
membre de l'Institut, ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368(source JORF)
nomination
04 Juin 200204/06/2002
De: Foyer (Jean)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs de droit
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Foyer (Jean)
Objet:
Président
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Foyer (Jean, Gustave, Pierre)
ancien ministre, professeur émérite dans une université
membre de l'académie des sciences morales et politiques; 50 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Foyer (Jean)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Lyon-III
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Foyer (Jean)
Objet:
Président
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990